date de mise en ligne : octobre 2010 - dernière mise à jour : juillet 2011
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Le Plan de prévention des risques naturels de la Commune de Voreppe a été approuvé par arrêté préfectotal N°2011112-0024 du 22 avril 2011.
Il faut noter que les terrains sur lesquels est implantée l'entreprise Stepan Europe ont été déclassés en Zone Bleue (supprimant la notion de "zone inconstructible en l'état"), au détriment des propriétés situées au nord et le long de la RD3 qui, pour certaines, sont classées en Zone Violette. Nous conseillons aux propriétaires de se renseigner auprès de la Municipalité.
Voir également le compte-rendu de l'Assemblée générale de l'ACVV tenue le 16 mars 2011.
Ce déclassement est fait à l'encontre du maintien de la zone "violette" présentée dans le projet de PPRN soumis à enquête publique, sans contre-expertise de l'étude privée remise hors enquête publique par Stepan Europe, en minimisant le risque inondation, évènement initiateur pour le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), en cours d'élaboration.
L'ACVV dénonce la non prise en compte commune des risques naturels ET technologiques pour cet établissement classé SEVESO AS.
Rappel : information des acquéreurs et locataires
Les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité prévoient l'information préventive des populations et l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs.
Voreppe est concernée par cette réglementation. Voir la liste mise à jour ci-jointe, page 11.
Quelques documents à consulter pour mieux comprendre les conséquences sur la parcelle du site chimique STEPAN EUROPE :
Extrait du projet de PPRN soumis à enquête publique en 2008 - zone "violette" indiquée "zone de projet possible sous maitrise collective"
Extrait du zonage du secteur "Stepan Europe" approuvé en 2011 - zone déclassée en "bleue" indiquée "zone de contraintes faibles". Donc cette zone présentée "inconstructible en l'état" est validée au final en zone constructible sans étude nécessitée ni moyens de prévention et/ou ouvrage de protection.
Zonage des risques, extrait du PPRN de Voreppe approuvé le 22 avril 2011.
Le texte complet de l'arrêté d'approbation du plan de de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de VOREPPE est consultable sur le site de la Préfecture, à l'adresse suivante : http://www.isere.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=12087.
Lors de l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Voreppe - qui s’est déroulée en Mairie du 29 septembre au 30 octobre 2008 - le projet soumis à la consultation du public classait les parcelles sur lesquelles est installé l'établissement de STEPAN EUROPE (voir plan "projet" ci-dessus) en zone rouge et violette (c'est-à-dire inconstructibles en l’état et nécessité d'études préalables pour mettre en place les moyens de protection nécessaires).
Après la fin de cette enquête publique, Stepan Europe a demandé le déclassement de ces terrains en « zone bleue » (c'est-à-dire constructibles en l’état).
Le projet actuel, présenté à la signature de Monsieur le Préfet dans la phase ultime de validation, ne correspond donc pas à celui de l’enquête publique. Or les dangers sont réels !
C’est pour cette raison que l'ACVV a proposé en septembre 2010 une pétition à la signature des voreppins.
Après que l’ACVV eut sollicité le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, ainsi que la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Rhône-Alpes), elle a été reçue en Préfecture le 8 octobre par le Secrétaire Général du Préfet en présence de Responsables de la Mission de coordination interministérielle et de la Direction Départementale des Territoires.
Seul le 1er point de notre pétition (Plan de Prévention des Risques Naturels de Voreppe - PPRN) a pu être discuté.
Concernant le déclassement de zonage (de "rouge" ou "violet" à "bleu") des terrains occupés par STEPAN EUROPE, annoncé dans le projet actuel de PPRN, nos arguments nous ont permis d’obtenir un rendez-vous sur le terrain, pour vérification.
Cette visite (13 octobre) a mis en évidence :
- des points non expertisés (mais pris en compte)
- des points d’expertise contestables
- des risques non considérés.
Nous maintenons donc nos exigences, portées et signées par plus de 300 Voreppins, et restons dans l’attente de réponses
- à la demande de contre-expertise : celle-ci n’a pas été envisagée lors de ce rendez-vous - sans indication officielle des contrôles par les services de l’état demandés par le Commissaire Enquêteur,
- à l’interrogation relative à « la recevabilité des Etudes HYDRATEC », études fournies hors Enquête Publique et dont nous avons demandé communication officiellement.
Rappelons que le site est cerné par l’Isère, le Palluel et la Roize, et qu’aucune étude de vulnérabilité, ni d’étude du risque inondation n’ont été menées lors de l’autorisation d’extension accordée en 2006.
Sur le plan humain, économique et écologique, la question demeure :
Quelles seraient les conséquences d'une inondation de ce site classé SEVESO Seuil Haut,
stockant des substances classées dangereuses pour l'environnement,
voire très toxiques pour les organismes aquatiques ?
Tel est l’enjeu du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Voreppe actuellement en phase de finalisation.
L'ACVV ne peut concevoir le déclassement demandé par Stepan Europe en simple zone bleue, et exige le maintien de la zone Violette du dossier PPRN.
Cette pétition accompagnée d'un courrier a été déposée en Préfecture le 24 Décembre 2010 et remise à M. le Maire de Voreppe le 27 janvier dernier.
date de mise en ligne : mai 2011
Des arrêtés préfectoraux complémentaires en date du 28 février 2011 (arrêté N°2011059-0026) et du 8 mars 2011 (arrêté n°2011067-0025) autorisent la Société Stepan Europe à un report d'échéances pour les diverses études de dangers auxquelles elle est soumise. Vous pouvez prendre connaissance de ces arêtés ici pour l'arrêté N°2011059-0026 et ici pour l'arrêté n°2011067-0025.
mise en ligne : février 2012
L'ACVV a tenu son assemblée générale le 16 mars 2011. Vous trouverez ici un extrait du compte-rendu établi à cette occasion.
La presse régionale (Dauphiné Libéré) était présente.
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Venez nous rejoindre. Adhérez! |
mise en ligne : février 2011
dernière mise à jour : février 2011
mise en ligne : 13.11.2010
Après que l’ACVV eut sollicité le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, ainsi que la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Rhône-Alpes), elle a été reçue en Préfecture le 8 Octobre par le Secrétaire Général du Préfet en présence de Responsables de la Mission de coordination interministérielle et de la Direction Départementale des Territoires.
Seul le 1er point de notre pétition (Plan de Prévention des Risques Naturels de Voreppe - PPRN) a pu être discuté.
Concernant le déclassement de zonage des terrains de STEPAN EUROPE annoncé dans le projet de PPRN, nos arguments nous ont permis d’obtenir un rendez-vous sur le terrain, pour vérification.
Cette visite (13 Octobre) a mis en évidence :
- des points non expertisés (mais pris en compte)
- des points d’expertise contestables
- des risques non considérés.
Nous maintenons donc nos exigences, portées et signées par plus de 300 Voreppins, et restons dans l’attente de réponses
- à la demande de contre-expertise : celle-ci n’a pas été envisagée lors de ce rendez-vous - sans indication officielle des contrôles par les services de l’état demandés par le Commissaire Enquêteur,
- à l’interrogation relative à « la recevabilité des Etudes HYDRATEC », études fournies hors Enquête Publique et dont nous avons demandé communication officiellement.
Rappelons que le site est cerné par l’Isère, le Palluel et la Roize, et qu’aucune étude de vulnérabilité, ni d’étude du risque inondation n’ont été menées lors de l’autorisation d’extension accordée en 2006.
Sur le plan humain, économique et écologique, la question demeure :
Quelles seraient les conséquences d'une inondation de ce site SEVESO Seuil Haut, stockant des substances classées dangereuses pour l'environnnement, voire très toxiques pour les organismes aquatiques ?
NB : les terrains de la Société Stepan Europe sont actuellement classés en « zone violette » (non constructibilité en l'état et nécessité d'études pour mettre en place des moyens de protection nécessaires). Stepan Europe demande le déclassement en « zone bleue » (libre construction).
Tel est l’enjeu du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Voreppe actuellement en phase de finalisation.
L'ACVV exige le maintien de la zone Violette du dossier PPRN et ne peut concevoir le déclassement demandé par Stepan Europe en simple zone bleue.
mise en ligne : 13.05.2010
Le 25 novembre dernier, le Préfet a pris un arrêté de mise en demeure de la société Stepan Europe à Voreppe, pour non respect des prescriptions techniques fixées par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2008. Les prescriptions techniques concernées sont relatives à la mise en conformité des cuvettes de rétention du parc de stockage de liquides inflammables. Le non respect de ces prescriptions est "susceptible d'entraîner des risques ...".
Copie de cet arrêté est disponible en cliquant ici.
mise en ligne : 15.03.2010
Le 8 février dernier, l'ACVV a remis au Conseil municipal une lettre ouverte dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur le lien.
mise en ligne : 15.03.2010
L'atelier de diagnostic N°3 de l'Agenda 21 "Santé, bien-être et environnement", organisé par la Municipalité, s'est tenu le 8 mars dernier. L'association y était bien entendu présente. Elle a remis à cette occasion une lettre aux représentants de la Municipalité. Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en cliquant ici. Malheureusement la très faible participation des habitants n'a pas permis d'avoir un large débat sur le sujet. Mais les préoccupations exprimées dans ce courrier ont constitué le coeur des discussions de cette soirée.
mise en ligne : 13.05.2010
Le Comité Local d'Information et de Consultation (CLIC) Centre Isère-Kinsite s'est réuni le 15 décembre dernier. Une partie de cette réunion fut consacrée à la présentation, par les exploitants, de leurs mesures de prévention des risques.
On pourra trouver un résumé de ces présentations dans le compte-rendu CLIC.
mise en ligne : 20.10.2009
Lire le tract d'information édité par l'ACVV à l'occasion de la journée des associations du 5 septembre
mise en ligne : 20.10.2009
Quel air respirons-nous ?le tract de l'ACVV ====> |
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mise en ligne : 20.10.2009
et l’introduction du Chlorure de Méthyle. Mais STEPAN EUROPE conserve la capacité totale de production de 106 000 tonnes/an au lieu de 46 000 tonnes/an pour 2 ateliers actuellement et entérine le passage à 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Décision validée par un arrêté préfectoral complémentaire signé le 22 décembre 2008.
Cet arrêté complémentaire a été pris en catimini, à l’encontre des arguments SECURITE avancés pour l’autorisation d’extension, et motivé uniquement par des critères économiques.
mise en ligne : 20.10.2009
Importante réunion en Mairie de Voreppe le 6 octobre - lire l'article de l'Institut des Risques Majeurs en date du 8 octobre 2009.
mise en ligne : 20.10.2009
Lire l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 28 juillet 2009, relatif aux études de dangers spécifiques concernant les magasins de matières premières et la station d'enfûtage.
mise en ligne : 28.05.2009
Les PPRT permettent d'agir sur l'urbanisation afin de protéger les populations. Le maire joue un rôle primordial sur la maîtrise de l'urbanisation autour des sites SEVESO Seuil haut et dans l'information des populations concernées par l'élaboration des PPRT.
Lire le dossier édité par le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l'Agglomération Lyonnaise).
A Voreppe, les modalités du Projet d'élaboration du PPRT concernant le site SEVESO SEUIL Haut STEPAN EUROPE a été soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 18 Mai 2009. Le délai nécessaire à l'élaboration et la prescription est de 18 mois (à partir de Mai 2009), prorogeable, y compris l'Enquête Publique d'une durée d'un mois prorogeable.
A suivre les informations sur notre sîte et le site de la ville de Voreppe.
mise en ligne : 22.04.2009
Un accident entre deux poids lourds s'est produit le 8 avril dernier à Saint Quentin-sur-Isère
Lire l'article de l'Institut des Risques Majeurs.
mise en ligne : 27.02.2009
Dossier évoqué par l'ACVV dans le cadre du débat sur le Plan local d'urbanisme
Lire le compte-rendu du Dauphiné Libéré du 24.
mise en ligne : 19.02.2009
Le CLIC s'est réuni le 17 décembre dernier.
L'ACVV en était en tant que membre et vient d'être avertie de la mise en ligne du
compte-rendu.
mise en ligne : 17.02.2009
L'ASCOPARG vient de publier (en janvier 2009) le :
"Plan Régional de Surveillance de la Qualité de l'Air sur Voreppe en 2007-2008".
Il est consultable en ligne. Toutefois, compte tenu de sa taille (56 pages !), nous vous proposons de le télécharger en deux parties :
première partie (pages 1-28) et deuxième partie (pages 29-56).
Attention : le télé chargement de ce document, même en deux parties, peut demander plusieurs secondes !
L'ASCOPARG en a présenté les principaux résultats lors d'une réunion publique tenue le 28 janvier dernier à Voreppe - Voir l'article du Dauphiné Libéré.
et l'ACVV ont rédigé une motion commune ainsi qu'une liste de 10 questions à Monsieur le Préfet et aux responsables de l'usine STEPAN de Voreppe.
QUELQUES PRECISIONS suite à la réunion « projection débat » du 31 Mai à VOREPPE| AVANT | Autorisation Préfectorale |
APRES |
| 46 000 t/an | Production annuelle | 106 000 t/an Multiplée par 2,3 |
| 2 | Nombre d'ateliers | 3 : création de l'atelier "F" à coté des canalisations TMD Introduction du risque EXPLOSION |
| 3 | Réacteurs = Risques explosion, Incendies |
6 |
| Augmentation des rubriques ICPE : TOXIQUES Dangereuses pour l'environnement DMS Rubrique 111 devient 1150 Diméthylsulfate TRES TOXIQUE |
AUGMENTATION des RISQUES QUOTIDIENS Dépotage (transvasement camion /cuve) 1H30 par jour |
|
| 1412 GAZ inflammables liquéfiés |
CHLORURE de METHYLE Sans étude du risque BLEVE |
| TOXIQUE INCENDIE |
RISQUES MAJEURS ? |
TOXIQUE INCENDIE EXPLOSION |
| 5 jours | Exploitation |
en 3/8 - 24h / 24 7 jours sur 7 |
Devant les
difficultés de
communication avec la municipalité de Voreppe,
l'ACVV a pris la décision de réagir et
forcer Monsieur le Maire et ses
conseillers à prendre leurs
responsabilités, ce lundi 20 Novembre,
face à l'autorisation accordée
à STEPAN EUROPE par arrêté
préfectoral pendant les congés
d'été !
D'un coup de
baguette magique l'AVIS
DEFAVORABLE invoquant
le
PRINCIPE PRECAUTION émis à
l'unanimité le 7 mars 2005 à l'issue de
l'Enquête Publique S’EST
VOLATILISE.
Monsieur le Maire accepte, sans débat, la
décision de Monsieur le Préfet, fait
confiance aux services de l'état pour l'instruction de cette
demande et pour
les contrôles futurs. Son seul engagement, consiste
à assurer une réunion publique en
présence de
STEPAN EUROPE et à être vigilant.
2/
REUNIONS
d’INFORMATION :
Nous
vous invitons
donc à venir
en discuter avec nous, lors des 4 réunions
organisées
par notre
association de
19H00 à 20H30
Le MARDI 28 novembre
2006 et MARDI 5, 12 et 19
décembre
prochain
Salles MAURICE VIAL 1
ou (Mondragon)
à VOREPPE
En reprenant tous les points cités dans la lettre ouverte. En savoir +
Date: 27/09/2006
Il faut
avoir son brevet de mathématiques pour comprendre la somme
des
divers arrêtés et permis de construire ... alors
on
récapitule
Les arrêtés:
Arrêté n° 2006-07211 Autorise l'exécution du projet
Arrêté n° 2006-06330 Arrêté du permis de construire (voir ci-dessous)
Arrêté n 2006-03517 Ouverture de l'enquête publique
Le permis de construire: Le permis signé par le
préfet
ne couvre pas l'autorisation d 'exécution du projet du 3ème
transformateur, mais:
La construction d'un mur pare-feu de 8 mètres de haut
La dalle de support à hauteur 0.60. Celle dalle servira de support du nouveau transformateur
L'installation d'un bâtiment HTA préfabriqué (mais pas forcement temporaire) accueillant les cellules.
Arrêté
préfectoral
autorisant les travaux pour le 3ème transformateur EDFDate: 27/09/2006
Voila les jeux sont faits l’Arrêté n° 2006-07211 Préfecture de l’Isère, approuve le projet d'exécution et autorise les travaux d'installation du 3ème transformateur.
Date: 13/09/2006
Objet de l’Arrêté n° 2006-03517 Préfecture de l’Isère, Avis Favorable pour cette enquête publique close le 12 Juillet 2006 pour laquelle Monsieur Vincent TONNELIER (Géographe) était le Commissaire Enquêteur.
Date: 29/08/2006
Bonne nouvelle pour les habitants de Brandegaudière qui s'inquiétaient des problèmes de stationnement, le problème est temporairement réglé. Le permis de construire n° PC 38 565 06Z 1018 ACCORDE le 27 Juillet 2006 Signé par Monsieur le Préfet de l’Isère, Michel MORIN Arrêté n° 2006-06330 affiché en Mairie de Voreppe le 29/08/2006, autorise la pose du local pré-fabriqué livré le 13-09. Ce qui nécessita pour les riverains l'interdiction totale de stationner dans la rue de Brandegaudière par arrêté municipal (du RD3 jusqu'à hauteur du poste).
Date: le 12
Juillet 2006
Ce
12 juillet sera décidément une journée
sombre
pour les habitants de Voreppe et en particulier pour les
résidents
de la Brandegaudière.
En
effet le préfet de l'Isère, Monsieur Michel MORIN
vient
de signer l'autorisation suivante:
Autorisation d'extension par ARRETE n° 2006-05669 du 11 Juillet 2006 signé par le
Article 1er : la Sté STEPAN EUROPE dont le siège social est situé à VOREPPE est
autorisée à exploiter, à cette adresse, un nouvel atelier (F) spécialisé dans la
fabrication de produits de détergence et de cosmétiques d'une capacité de production
de 20 000t/an, un atelier (C) fabriquant principalement des adoucissants textiles
d'une capacité de production de 61000t/an et un atelier (G) spécialisé dans la
fabrication de composants pétroliers et d'émulsifiants pour l'agriculture d'une
capacité de production de 25000t/an.
La présente autorisation est accordée dans les conditions du dossier de demande
d'autorisation déposé et sous réserve du strict respect des prescriptions
particulières ci-annexées.
il y a 14 articles.
Cet
arrêté Cadre est
consultable en Mairie pendant 1 an à l'accueil
avec
les prescriptions
techniques qui sont annexées (70 pages) et le dossier
des
conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Vous pouvez consulter l'arrêté
2006-05669 sur notre site
Date le 12 Juillet 2006
La municipalité de Voreppe, ainsi que la DDAS ont donné un avis favorable au projet.
ACVV a organisé une pétition délivrée auprès du commissaire enquêteur le 11 Juillet
Date:
26 Juin 2006 à 18h
Lieu: face à la centrale
EDF
IL NOUS FAUT RÉAGIR VITE ET NE PAS LAISSER
S’AGGRAVER
ENCORE LES NUISANCES QUI NOUS ENTOURENT DEJA.
Une
enquête publique a débuté le 12 Juin,
elle se
clôture le 12 Juillet. Il s’agit de
l’ajout d’un
3ème transformateur
aux 2
existants, ce qui représenterait au moins une fois et demi
la
situation actuelle. Une réunion concernant les habitants de
Brandegaudière est organisée le lundi
26 juin à
18h, lire
l'annonce de cette réunion.
Vous
pourrez suivre les informations concernant cette affaire à
la
rubrique "Dossiers
en
cours"
Date: 14 Juin 2006
à
20h15
Lieu:
Agenda: Élection du bureau
Date: 17 Mai 2006
à 20h15
Lieu:
Salle 2 Espace Maurice Vial, Voreppe
Agenda
Rapport financier
Aménagement Sécurité du RD3
Plan de protection de l'atmosphère
Demande de la création d'un centre de tri de déchets industriels non dangereux... non dangereux ?
Demande autorisation d'extension (DAE) du site Chimique SEVESO II seuil haut STEPAN EUROPE
Questions/Réponses
Appel de candidatures pour renforcer le bureau
Lire le compte rendu de l'assemblée
Nous devons refuser
l'introduction du Chlorure de
méthyle
sur Voreppe. Nous devons connaître les rejets
atmosphérique
sur Voreppe, et ses alentours.
Voir notre affiche
.
Lire la fiche de sécurité du Chlorure
de Méthyle
