STATUTS D’ASSOCIATIONS DECLAREES SOUS LE REGIME DE
LA LOI DU 1er JUILLET 1901 & du DECRET DU 16 AOUT 1901
Article 1er :
Par délibération de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 10 Janvier 2007, Il est
décidé la modification des Articles 2, 6, 7,
8, 10 et 12 des statuts de
L’ASSOCIATION POUR LE CADRE DE VIE à VOREPPE (A. C. V. V.)
Référencée : 0381 015068
Article 2 :
L’association complète son objet, à savoir :
PROTECTION de l’ENVIRONNEMENT et de la SANTE des
POPULATIONS, AMELIORATION du CADRE de VIE, LUTTE CONTRE LES
NUISANCES et les RISQUES INDUSTRIELS dans le département
de l’ISERE et plus précisément sur
l’agglomération de VOREPPE.
Article 3 :
Siège Social A. C. V. V. : Il est domicilié à :
La MAIRIE de VOREPPE 38340
L’adresse Postale est : A. C. V. V. BP 52 38342 VOREPPE CEDEX.
Article 4 :
L’association se compose de : Membres actifs et adhérents
Article 5 :
Admission : pour faire partie de l’association, il
faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune
des ces réunions, sur les demandes d’admission
présentées.
Article 6 :Les Membres :
- Sont Membres actifs, les personnes qui payent leur cotisation et
participent régulièrement aux diverses activités
en contribuant activement à la réalisation des objectifs.
- Sont Membres adhérents, les personnes qui versent une
cotisation annuelle fixée par l’Assemblée
Générale en contre partie des services proposés
par l’association.
Article 7 : Perte de qualité de Membre :
La qualité de membre se perd par :
- La démission par écrit,
- Le décès,
- Radiation pour non paiement ou non renouvellement de la cotisation.
- La radiation prononcée par le conseil
d’administration pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les Subventions de l’état, des collectivités locales ou territoriales ou autres organismes,
- Les Dons et parrainages,
- Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 :
Conseil d’administration :
L’Association est administrée par un conseil de
membres, élus pour une année par
l’Assemblée Générale. Les Membres sont
rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président,
- Un ou plusieurs vice-présidents,
- Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
- Un Trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu : intégralement tous les ans.
Article 10 :
Réunion du Conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins
tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par
son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration par délibération peut
déléguer au bureau la faculté de prendre des
décisions telles que :
- Décision d’ester en justice et de mandater par le
conseil d’administration d’une personne du bureau
chargée de remplacer le Président en cas
d’empêchement,
- Prise de position officielle, par exemple dans le cas d’enquête publique.
- Tout autre moyen légal.
L’Association dans le cadre de la poursuite du respect des
objectifs énoncés, pourra agir auprès des
autorités et de toute juridiction à l’encontre des
autorisations qui pourraient être délivrées et qui
seraient de nature à porter atteinte à
l’environnement, la santé de la population, le cadre de
vie.
La présence du tiers au moins des Membres du Conseil
d’administration est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas
assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous
les membres de l’association à quelque titre qu’ils
y soient affiliés. L’Assemblée
générale se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire par lettre ou mail. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil,
préside l’assemblée et expose la situation morale
de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation.
Il est procédé, après épuisement de
l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du
Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée
générale, que les questions soumises à
l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être
préparé par le Conseil d’Administration et
adopté par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration interne de
l’association.
Article 14 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à l’Assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 5 de la loi du 1er Juillet
1901 et au décret du 16 Août 1901.
Fait à
Voreppe, le 10 Janvier 2007
Le dix Janvier Deux Mille Sept.
La
Présidente,
La Secrétaire,
Jocelyne
LESCURE
Annie VASSY